Titre : | Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route |
Modifie : | |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; D. VAILLANT ; C. PAUL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF n°222 du 24 septembre 2000, pp.15056-15078, texte n° 10 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; PRODUIT ILLICITE ; DEPISTAGE ; CONDUITE DE VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE ; DELIT ; ILS ; SANCTION PENALE ; ALCOOLEMIE ; PERMIS DE CONDUIRE ; ACCIDENT ; MORT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 5. - I. - Sont abrogés : 1° L'ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière ; 2° L'article 6 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré ; [...] II. - Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret relatif à la partie Réglementaire du code de la route : [...] 2° L'article 4 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré ; [...] |
Note de contenu : | Annexe : Code de la route, partie Législative |
Texte n° : | 2000-930 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | EQUX0000053R |
Date de Signature : | 22/09/2000 |
Sous-type de document : | Ordonnance / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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