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Résumé :
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Introduction d’un taux d’alcoolémie légal maximum de 0,8 g/l dans le sang.
Modifie l'art. L. 1 du code de la route sur la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; peines applicables selon le taux d'alcoolémie ; épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ; conduite en état d'ivresse manifeste ; peines doublées en cas d'application des art. 319 et 320 du code pénal.
Dans tous les cas ou la loi prévoit des vérifications médicales, cliniques et biologiques, elles pourront être précédées d'une épreuve de dépistage par air expiré ; si celle-ci ne conclue pas à l'état alcoolique, les vérifications médicales ne sont pas obligatoires.
Ajoute un art. 9-1 à la loi 58-208 du 27 février 1958 sur l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules : nullité des clauses stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique.
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