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![Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Testostérone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63523.webp)
Texte legislatif
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Testostérone]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
L. ABENHAIM
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Autres mots-clés
Note générale :
JORF du 5 janvier 2002, p.321
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants :
- Androstanolone et ses sels ;
- Mestérolone et ses esters ;
- Testostérone et ses esters.
Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- Androstanolone et ses sels ;
- Mestérolone et ses esters ;
- Testostérone et ses esters.
Art. 1. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants :
- Androstanolone et ses sels ;
- Mestérolone et ses esters ;
- Testostérone et ses esters.
Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- Androstanolone et ses sels ;
- Mestérolone et ses esters ;
- Testostérone et ses esters.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |