Historique
Texte legislatif
Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention [Michel Rouger]
Vu le texte :
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX0609322A
Date de Signature :
02/06/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°128 du 3 juin 2006, p.8453, texte n° 49
Résumé :
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |