Historique
Texte legislatif
Circulaire n°DGAS/SCDGS/6A16B/DSS/1A1 n°2006-253 du 12 juin 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CCAA, CSST, ACT)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
LIBAULT, D. ;
TRÉGOAT, J. J. ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-253
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
SANA063027SC
Date de Signature :
12/06/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarité, n° 7 du 15 août 2006, pp. 98-104
Note de contenu :
Annexe 1 : Notification des enveloppes régionales des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CCAA, CSST et ACT) pour 2006
Annexe 2 : Appel à projet de places nouvelles d'ACT pour 2006
Annexe 3 : Appel à projet national : demande de création ou extension d'ACT pour 2006
Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places d'ACT au titre de 2005
Annexe 5 : Bilan CCAA au titre de 2006
Annexe 6 : Bilan CSST au titre de 2006
Annexe 7 : Bilan consultations cannabis au titre de 2006
Annexe 2 : Appel à projet de places nouvelles d'ACT pour 2006
Annexe 3 : Appel à projet national : demande de création ou extension d'ACT pour 2006
Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places d'ACT au titre de 2005
Annexe 5 : Bilan CCAA au titre de 2006
Annexe 6 : Bilan CSST au titre de 2006
Annexe 7 : Bilan consultations cannabis au titre de 2006
Résumé :
La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT, CCAA et CSST) dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2006 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2006.
Titre précédent :
- Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités (2005)
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |