Titre : | Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JORF n°63 du 16 mars 2010 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés HOSPITALISATION ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; POUVOIRS PUBLICS ; DROIT ADMINISTRATIF |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 2. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" [DHOS] sont remplacés par les mots : "direction générale de l'offre de soins" [DGOS], et les mots : "directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'offre de soins". [...] |
Texte n° : | 2010-271 |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SASH1005637D |
Date de Signature : | 15/03/2010 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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