Titre : | La lutte contre la drogue et la toxicomanie : les textes. La législation française, les textes communautaires, les conventions multilatérales |
Auteurs : | GURGAND N. ; D. SAVARY |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Délégation générale à lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT), 1993 |
Format : | 347 p. |
Note générale : | Paris, DGLDT, 1993 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; TRAITE INTERNATIONALThésaurus géographique EUROPE ; INTERNATIONAL |
Résumé : | L'essentiel des dispositions juridiques applicables au niveau national et international dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie est rassemblé dans ce recueil. 3 catégories de documents sont présentées selon leur appartenance : à la législation française, aux textes communautaires, aux conventions multilatérales. Les lois, décrets, circulaires et arrêtés français sont abordés dans leur ordre chronologique à travers chacun des thèmes suivant : les organes institutionnels, les mesures sanitaires et sociales, l'alternative thérapeutique, la lutte contre le trafic, la lutte contre la drogue en matière financière, la prévention en milieu scolaire, la lutte contre le dopage. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Numéro Toxibase : | 202021 |
Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
202021.pdf [12,1 Mo] Adobe Acrobat PDF |
Accueil