Titre : | Décision du 12 février 1997 portant création d'un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes |
Auteurs : | Agence du médicament ; D. TABUTEAU |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1997 |
Note générale : | JORF n°45 du 22 février 1997, p.2919 ; BO Santé n°97/8 du 30 mars 1997, p.89 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PHARMACOVIGILANCE ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes chargé : - de réfléchir aux outils méthodologiques nécessaires à un approfondissement des connaissances sur cette classe de médicaments ; - d'approfondir et de compléter les connaissances actuelles sur la tolérance de cette classe de médicaments ; - de contribuer aux travaux de la Commission nationale de pharmacovigilance sur les questions spécifiques aux médicaments psychotropes. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | TASM9720573S |
Date de Signature : | 12/02/1997 |
Sous-type de document : | Décision / Decision |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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