Titre : | Circulaire du 19 septembre 1996 relative à la lutte contre les violences scolaires |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; J. L. DEBRÉ |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | BO Intérieur, 3ème trimestre 1996 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; VIOLENCE ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE ; PROGRAMME ; MINEUR ; PARTENARIAT ; POLICE |
Résumé : |
EXTRAIT
Les mesures propres à assurer la sûreté et la tranquillité indispensables des établissements scolaires doivent être déterminées, aux plans départemental et local. [...] Toute affaire de violences scolaires, quelle qu'en soit la forme (racket, violence simple, destruction...), quelle qu'en soit la victime (élève, chef d'établissement, enseignant), doit faire l'objet d'une réaction immédiate. [...] Il convient de proposer aux chefs d'établissement scolaire comme aux associations de parents d'élèves, les informations nécessaires à la prévention des toxicomanies, de la délinquance ou de la violence. En matière d'actions de prévention, le partenariat avec les instances de l'éducation nationale, l'institution judiciaire et les collectivités locales à déjà révélé de nombreuses possibilités auxquelles il pourra être fait référence. Toute action permettant de développer les liens avec les responsables d'établissement scolaire et les enseignants doit être favorisée. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | INTC9600113C |
Date de Signature : | 19/09/1996 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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