Historique
Texte legislatif
Circulaire du 19 septembre 1996 relative à la lutte contre les violences scolaires
Vu le texte :
- Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire
- Décret n°96-378 du 6 mai 1996 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et instituant la contravention d'intrusion dans les établissements scolaires
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
DEBRÉ, J. L.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTC9600113C
Date de Signature :
19/09/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur, 3ème trimestre 1996
Résumé :
EXTRAIT
Les mesures propres à assurer la sûreté et la tranquillité indispensables des établissements scolaires doivent être déterminées, aux plans départemental et local. [...]
Toute affaire de violences scolaires, quelle qu'en soit la forme (racket, violence simple, destruction...), quelle qu'en soit la victime (élève, chef d'établissement, enseignant), doit faire l'objet d'une réaction immédiate. [...]
Il convient de proposer aux chefs d'établissement scolaire comme aux associations de parents d'élèves, les informations nécessaires à la prévention des toxicomanies, de la délinquance ou de la violence. En matière d'actions de prévention, le partenariat avec les instances de l'éducation nationale, l'institution judiciaire et les collectivités locales à déjà révélé de nombreuses possibilités auxquelles il pourra être fait référence. Toute action permettant de développer les liens avec les responsables d'établissement scolaire et les enseignants doit être favorisée.
Les mesures propres à assurer la sûreté et la tranquillité indispensables des établissements scolaires doivent être déterminées, aux plans départemental et local. [...]
Toute affaire de violences scolaires, quelle qu'en soit la forme (racket, violence simple, destruction...), quelle qu'en soit la victime (élève, chef d'établissement, enseignant), doit faire l'objet d'une réaction immédiate. [...]
Il convient de proposer aux chefs d'établissement scolaire comme aux associations de parents d'élèves, les informations nécessaires à la prévention des toxicomanies, de la délinquance ou de la violence. En matière d'actions de prévention, le partenariat avec les instances de l'éducation nationale, l'institution judiciaire et les collectivités locales à déjà révélé de nombreuses possibilités auxquelles il pourra être fait référence. Toute action permettant de développer les liens avec les responsables d'établissement scolaire et les enseignants doit être favorisée.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |