Titre : | Arrêté du 9 septembre 1996 portant répartition de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | JORF n°215 du 14 septembre 1996, pp. 13743-13744 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POLITIQUE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 54 560 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement de 12 820 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de prévention et de lutte contre les toxicomanies", chapitre 47-15 (Min. Aménagement du territoire, ville et intégration) et 14 200 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies (Min. du Travail et des Affaires sociales), chapitre 47-15. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOB9660054A |
Date de Signature : | 09/09/1996 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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