Titre : | Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et psychotropes |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère du travail et des affaires sociales |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | JORF n°143 du 21 juin 1996, p.9300 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPESThésaurus mots-clés EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : | Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 juin 1996, M. Walcker (Jean-Luc) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et psychotropes, en remplacement de M. Olievenstein (Claude). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | TASP9621748A |
Date de Signature : | 06/06/1996 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr6juin1996.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil