Historique
Rapport
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi n°1980, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes
(Report in the name of Committee of foreign affairs on bill n°1980, entitling to approve agreement on the cooperation with a view to the repression of sea and air illicit drug trafficking in the Caribbean region)
Auteur(s) :
ROUBAUD J. M.
Année :
2005
Page(s) :
22 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
, n°2203
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus mots-clés
TRAFIC INTERNATIONAL
;
CONSOMMATION
;
LUTTE
;
SAISIE
;
REPRESSION
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
TRANSPORT MARITIME
;
TRANSPORT AERIEN
Thésaurus géographique
CARAIBES
Résumé :
Actuellement 55 % du total de la cocaïne produite en Amérique du Sud et destinée aux deux principaux marchés de consommation que sont l'Amérique du Nord et l'Europe transitent par les Caraïbes. Ainsi, ce sont, chaque année, près de 250 tonnes de cocaïne qui quittent les Andes colombiennes, péruviennes et boliviennes pour l'Europe via les Caraïbes, tandis que 750 tonnes partent vers les Etats-Unis. Les trafiquants mettent, au service de leurs activités, des moyens toujours plus importants et toujours plus rapides. Or, la région des Caraïbes, qui regroupe vingt Etats, dont la France, via ses départements d'outre-mer, constitue une véritable mosaïque d'eaux territoriales, très proches les unes des autres : comment, dans un tel contexte géographique, organiser une coopération efficace entre les Etats présents dans la région, en vue de mettre en échec des trafiquants aussi déterminés qu'inventifs et réactifs ? Tel est l'objet de l'accord de coopération signé le 10 avril 2003, à San José, au Costa Rica, entre neuf pays de la région, en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes. Premier accord régional signé sur la base de l'article 17 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, il représente une étape déterminante dans la lutte contre le trafic de drogues dans une région stratégique à cet égard. (Extrait du document.)
- voir aussi :
- Décret n°2008-1047 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, fait à San José le 10 avril 2003 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2008)