Titre : | Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration Générale de la République sur la proposition de résolution (n° 820) de M. Jacques Floch, sur l'avenir d'Europol (documents E 2064, E 2197 à E 2200) |
Auteurs : | MARSAUD A. |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | n°894 |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2003 |
Format : | 24 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ORGANISATION CRIMINELLE ; CRIMINALITE ; POLICE ; POUVOIRS PUBLICS ; EFFICACITE ; EVALUATIONThésaurus géographique FRANCE ; EUROPE |
Résumé : | Le rôle d'Europol dans la lutte contre la criminalité organisée s'est considérablement développé depuis l'entrée en vigueur de sa convention institutive le 1er octobre 1998. Intégré dans le système institutionnel de l'Union européenne mais globalement soumis aux règles de la coopération intergouvernementale, au sein du « troisième pilier », Europol ne disposait à l'origine d'aucune compétence opérationnelle. Mais depuis le traité d'Amsterdam, il évolue vers une véritable police criminelle européenne. |
Texte n° : | N°894 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0894.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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