Titre : | Rapport d'évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM) |
Auteurs : | Y. BERTRAND ; J. Y. LE GALLOU ; B. ROUSSILLE ; F. THOMAS ; H. PODEVIN ; P. RIOU ; M. MARION ; Inspection de la Gendarmerie nationale ; IGA ; IGAS ; Inspection générale des services judiciaires |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2008 |
Format : | 179 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés RECOMMANDATION ; EVALUATION ; ALCOOL ; IVRESSE PUBLIQUE ; EFFICACITE ; JUSTICE ; INTERVENTION ; DROIT PENAL ; RETENTION ; LEGISLATION ; ALCOOLEMIEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services. Elle formule un certain nombre de préconisations et de recommandations visant, notamment, à la sécurisation juridique du dispositif, à sa prise en charge financière, à l'amélioration de son efficience ainsi qu'à une meilleure prise en compte de la dimension sanitaire de l'ivresse publique manifeste. (Résumé d'éditeur) |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Affiliation : | France. France. |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | E00792 |
Lien : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000208/index.shtml |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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