Historique
Article de Périodique
La libéralisation des opérations de jeux d'argent et de paris sportifs (2008)
Auteur(s) :
M. GAUDEMET ;
B. DERENNES-THIBIERGE
Article en page(s) :
75-84
Refs biblio. :
17
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ARGENT
;
LIBERALISATION
;
LEGISLATION
;
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
PARI HIPPIQUE
Thésaurus géographique
FRANCE
;
EUROPE
Note générale :
Regards sur l'actualité, 2008, (343), 75-84
Résumé :
Début juin 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a annoncé l'ouverture partielle du marché français des jeux et paris sportifs en ligne. Cette « ouverture maîtrisée à la concurrence » devrait être effective au deuxième semestre 2009 mais exclura les loteries, les machines à sous et les jeux dans les réseaux physiques. Cette annonce intervient un an après l'avis motivé transmis à la France par la Commission européenne qui conteste le monopole de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain (PMU). Elle intervient surtout après que la Cour de cassation a, en juillet 2007, considéré que la législation française en matière de paris hippiques constituait une discrimination à la libre prestation de services. Les modifications législatives annoncées sont donc majeures, bien qu'échelonnées dans le temps et encore protectrices des textes régissant les monopoles historiques. Décrivant la situation actuelle et identifiant ses enjeux, les développements qui suivent prennent la mesure de l'influence des législations voisines et des règles communautaires sur le régime français avant d'en présenter la réforme. (Résumé d'auteur)
Affiliation :
France. France.