Titre : | Législation et toxicomanie |
Titre traduit : | (Legislation and drug addiction) |
Auteurs : | LE CALVEZ J.. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1986 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0754-6386 |
Note générale : |
Interventions, 1986, Fev. Hors-Série, 3-6 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MORPHINE ; HEROINE ; COCAINE ; CANNABIS ; ACCOUTUMANCE ; CURE DE DESINTOXICATION ; REPRESSION ; DELINQUANCE ; LEGISLATION |
Résumé : |
FRANÇAIS : Dans la loi de 1970, le législateur a refusé toute discrimination entre les drogues dites dures et les drogues dites douces. Les substances vénéneuses sont classées en trois tableaux: produits toxiques, produits stupéfiants, produits dangereux; en pratique la répression est beaucoup moins sévére pour les drogues douces. Face à la justice, le trafiquant encourt des pénalités plus lourdes que l'usager, considéré comme malade. Si la toxicomanie est constitutive d'une infraction pénale, elle est également génératrice de délinquance. Les usagers de stupéfiants poursuivis au titre d'une autre infraction ne pourront pas être astreints à une cure de désintoxication, mais feront l'objet de condamnations pénales. Le législateur doit intervenir pour organiser une répression spécifique de la délinquance engendrée par la toxicomanie. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
IEJ, Univ. Paris II, 12 pl. Panthéon, 75005 Paris France. France. |
Numéro Toxibase : | 300906 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil