Titre : | A propos de l'injonction thérapeutique |
Titre traduit : | (About compulsory treatment) |
Auteurs : | A. CHARLES-NICOLAS |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1987 |
Note générale : |
Justice : Journal du Syndicat de la Magistrature, 1987, (115), 19-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés INJONCTION THERAPEUTIQUE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; INTERVENTION ; EFFICACITE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Le résultat de l'injonction thérapeutique adressée par le procureur à l'usager de stupéfiants peut être appréciée au vu de critères objectifs, et donc confié à un contrôleur judiciaire plutôt qu'au médecin. L'action de celui-ci aura alors davantage d'authenticité et d'efficacité. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 303362 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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