Titre : | Le droit pénal face aux drogués : le syndrome de Monsieur Seguin |
Titre traduit : | (Penal law and drug addicts : Mr Seguin's syndrome) |
Auteurs : | P. L. BODSON |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1987 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0771-7369 |
Note générale : |
Nouvelles de la Science et des Technologies, 1987, 5, 69-71 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DROIT PENAL ; LEGISLATION ; SANCTION PENALE ; DROIT INTERNATIONAL ; USAGE OCCASIONNEL ; INCARCERATION ; OBLIGATION DE SOINSThésaurus géographique BELGIQUE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'Europe de 1973. Il n'aménage aucune possibilité de traitement et de réadaptation pour les toxicomanes qui permette la suspension des poursuites. Le droit belge sanctionne donc tout détenteur de drogue sans distinction, par une peine d'emprisonnement. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 8 |
Affiliation : |
Univ. Liège Belgique. Belgium. |
Numéro Toxibase : | 800227 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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