Titre : | La diversité des politiques pénales dans la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants |
Titre traduit : | (Diversity of local penal policies in the repression of drug use and drug traffic) |
in : | |
Auteurs : | C. PEREZ-DIAZ |
Type de document : | Chapitre |
Année de publication : | 1988 |
Format : | p. 49-57 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JUGE ; REPRESSION ; SANCTION PENALE ; EPIDEMIOLOGIE ; CONDAMNATION |
Résumé : | Si à l'intérieur d'un même tribunal les pratiques des parquets apparaissent comme homogènes, celles-ci diffèrent d'un tribunal à l'autre. Le mode de traitement principal des affaires de stupéfiants sera soit le classement, soit la procédure directe, soit enfin le réquisitoire d'informer. De même, les pratiques de condamnation séparent les tribunaux en trois groupes : ceux qui préfèrent l'emprisonnement ferme, ceux qui choisissent massivement les autres peines et ceux qui répartissent les décisions entre les deux grandes catégories de peines. L'étude montre que le sort réservé par la pratique à l'incrimination de "trafic et usage" se rapproche plus du trafic que de l'usage. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 3 |
Affiliation : |
Centre Rech. Sociol. Droit Inst. Penal., CNRS, Paris France. France. |
Numéro Toxibase : | 800259 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Cote : | E00005 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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