Titre : | Hilfe für Suchtkranke am Arbeitsplatz: Arbeits- und disziplinarrechtliche Rahmenbedingungen |
Titre traduit : | (Aide aux toxicomanes sur le lieu de travail: les conditions du droit du travail et du droit disciplinaire) ; (Assistance to drug addicts at the workplace: the conditions of work and disciplinary law) |
Auteurs : | GITTER W. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1989 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-7781-0845-1 |
Note générale : |
Schriftenreihe zum Problem der Suchtgefahren, 1989, 31, 51-68 |
Langues: | Allemand |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU PROFESSIONNEL ; LEGISLATION ; PRISE EN CHARGE ; FORMATION ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
FRANÇAIS : Si le droit du travail allemand n'envisage pas d'une manière particulière la question des pharmacodépendances, la généralité de ses dispositions n'en laisse que plus de liberté de mouvement afin de fournir aux "malades" une aide sérieuse sur leur lieu de travail. Le droit individuel du travail n'offre qu'une étroite assise juridique à l'aide aux toxicomanes. Envisagée d'une manière préventive, cette aide passe par le droit aux renseignements de l'employeur lors de l'embauche et par l'insertion dans le contrat du travail de clauses d'interdiction, lesquelles sont licites lorsque l'activité de l'employeur l'éxige. Envisagée d'une manière disciplinaire, cette aide résulte alors de l'avertissement en cas de faute contractuelle, lequel constitue un rappel à l'ordre efficace lorsque la dépendance de l'employé n'est pas trop aiguë, et de la possibilité de réintégration après le licenciement à la condition d'avoir suivi avec succès une désintoxication. Envisagée d'une manière curative, cette aide découle de l'obligation qui pèse sur l'employeur d'éloigner l'employé manifestement sous l'emprise d'une drogue de son poste de travail pour l'amener en lieu sûr, et de l'obligation d'avoir un entretien confidentiel avec lui. Le droit des conventions collectives est inefficace en la matière et s'efface d'une manière heureuse devant les dispositions particulières du droit de l'entreprise. Il résulte de l'obligation coopération confiante avec le comité d'entreprise que le chef d'entreprise ne peut passer outre aux problèmes de drogue. Les membres du comité d'entreprise peuvent se former grâce à leur crédit d'heures à la question des pharmacodépendances et au besoin faire appel à des intervenants compétents. Enfin les larges attributions sociales du comité permettent d'aménager des politiques d'aides le plus souvent performantes. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 46 |
Affiliation : |
Lehrstuhl Zivilrecht Arbeits- und Sozialrecht, Univ. Bayreuth Allemagne fédérale. Germany. |
Numéro Toxibase : | 800186 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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