Titre : | Laws for controlling illicit drug traffic in narcotic drugs and psychotropic substances |
Titre traduit : | (Législation en matière de contrôle du trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes) |
Auteurs : | KAKER R.N. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1989 |
Note générale : |
Indian Journal of Social work, 1989, 50, (1), 113-117 |
Langues: | Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; DOUANE ; SANCTION PENALE ; TRAFIC |
Résumé : |
FRANÇAIS : L'auteur évoque différents textes dont l'Acte de 1985 sur les stupéfiants et substances psychotropes, les clauses, les peines, les moyens d'exécution, l'action d'immunité ; l'article se termine sur l'Acte de 1988 sur la détention préventive en matière de trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signé par le Président de l'Inde le 4 juillet 1988. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Narcotics Control Bureau, Bombay Inde. India. |
Numéro Toxibase : | 502371 |
Centre Emetteur : | 05 Marmottan |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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