Titre : | Kroniek rechten en criminologie. Drugsrechtspraak in verschillende rechtsgebieden |
Titre traduit : | (Chronique droit et criminologie. Juridiction en matière de drogue dans différents domaines juridiques) ; (Chronicle rights and criminology. Drug juridiction in different juridical fields) |
Auteurs : | J. SILVIS |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1990 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0378-2778 |
Note générale : |
Tijdschrift voor Alcohol Drugs en Andere Psychotrope Stoffen, 1990, 16, (3), 117-123 |
Langues: | Néerlandais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; DROIT ; DROIT PENAL ; DROIT INTERNATIONAL |
Résumé : |
FRANÇAIS : Analyse de la pratique judiciaire en matière de drogue au Pays-Bas, mettant en évidence quelques ambiguités, lacunes et difficultés d'application de la législation néerlandaise. Analyse de l'aspect pénal et de la procédure pénale, mais également des autres domaines juridiques : droit constitutionnel, droit international, droit fiscal, code de la santé, droit privé et droit du travail, et enfin droit communal. Illustrations de jurisprudence et recueil de quelques décrets d'application parus dans le "Staatscourant" (le J. O. néerlandais). |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 15 |
Affiliation : | Pays-Bas. Netherlands. |
Numéro Toxibase : | 400702 |
Centre Emetteur : | 04 CIRDD-51 |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil