Historique
Texte legislatif
Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses
Modifie :
Vu le texte :
- Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Auteur(s) :
Ministère de la Santé ;
DOUSTE-BLAZY, P.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP9500003A
Date de Signature :
23/12/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°18 du 21 janvier 1995, pp. 1118-1119
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de :
- soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine ;
- soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine ;
- soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de :
- soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine ;
- soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine ;
- soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |