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Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses
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Texte legislatif
Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses

Modifie :

  • Arrêté du 22 janvier 1957 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
  • Arrêté du 12 janvier 1971 portant exonérations de la règlementation des substances vénéneuses et inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)

Vu le texte :

  • Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  • Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Auteur(s) : Ministère de la Santé ; DOUSTE-BLAZY, P.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SANP9500003A
Date de Signature : 23/12/1994
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°18 du 21 janvier 1995, pp. 1118-1119

Résumé :

EXTRAIT
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de :
- soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine ;
- soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine ;
- soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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