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Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses

Titre :	Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses
Modifie :	Arrêté du 22 janvier 1957 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses Arrêté du 12 janvier 1971 portant exonérations de la règlementation des substances vénéneuses et inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
Vu le texte :	Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Auteurs :	Ministère de la Santé ; P. DOUSTE-BLAZY
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1994
Note générale :	JORF n°18 du 21 janvier 1995, pp. 1118-1119
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE CLASSIFICATION ; OPIUM ; PAVOT
Résumé :	EXTRAIT Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de : - soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine ; - soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine ; - soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine.
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
NOR :	SANP9500003A
Date de Signature :	23/12/1994
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order