Titre : | Der Kronzeuge: was verbirgt sich im deutschen Strafrecht hinter diesem Begriff ? |
Titre traduit : | (Le témoin de la couronne: qu'est ce qui se cache en droit pénal allemand derrière ce concept ?) ; (Crown's witness: what's hidden in the german penal law behind this concept ?) |
Auteurs : | RUETHER K. ; SCHULZ A. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1991 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0930-8350 |
Note générale : |
Sucht-Report, 1991, 4, 16-19 |
Langues: | Allemand |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; DROIT PENAL ; SANCTION PENALE ; POLICE |
Résumé : |
FRANÇAIS : La législation pénale allemande en matière de stupéfiants a introduit en droit positif une disposition d'inspiration anglo-saxonne: "le témoin de la couronne". Il s'agit de celui à qui l'on promet l'impunité moyennant la révélation de certaines informations concernant ses co-acteurs. Le présent article propose une analyse rigoureuse du dispositif législatif, de son application jurisprudentielle et de ses implications pratiques. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Allemagne fédérale. Germany. |
Numéro Toxibase : | 800585 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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