Titre : | Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | JORF n°300 du 28 décembre 1994, p.18591 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS ; PSYCHOTROPESOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : | Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M. Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP9403886A |
Date de Signature : | 08/12/1994 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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