Titre : | La coopération internationale en matière policière comme lutte contre le trafic des stupéfiants |
Titre traduit : | (International police cooperation as a mean of struggle against drugs traffic) |
Auteurs : | O. MONACO |
Type de document : | Thèse, mémoire |
Année de publication : | 1991 |
Note générale : |
Univ. Droit, Economie, Sciences Aix-Marseille, Inst Sciences Pénales et Criminologie, mémoire pour le DEA Droit Pénal Sciences Criminelles, Aix-en-Provence, 1991, 160 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLICE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; LEGISLATION ; TRAITE INTERNATIONALThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : |
FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de Vienne de 71, rôle de l'OCRTIS, l'OIPC Interpol; bases juridiques comme la loi du 31/12/87. La Convention Européenne d'Entraide Judiciaire, la lutte contre le blanchiment). Il analyse 6 situations particulières de coopération liées à certains pays (difficultés techniques ou politiques). L'auteur envisage ensuite les perspectives ouvertes par le Marché Unique Européen, en ce qui concerne la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants. Panorama des législations actuelles en vigueur en Europe. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 20 |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 900280 |
Centre Emetteur : | 09 AMPT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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