Titre : | Rapport sur les concepts pénaux de base des pays membres du Groupe Pompidou en matière de lutte contre le trafic et la consommation de drogue |
Titre traduit : | (Report on member countries of the Pompidou Group : basic penal concepts concerning the struggle against drug traffic and use.) |
Auteurs : | Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1991 |
Note générale : |
Strasbourg, Cons. Europe, 1991, 59p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONSOMMATION ; TRAFIC ; LEGISLATION ; REPRESSION ; TRAITEMENT ; SAISIE ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE ; LUTTE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Les législations européennes connaissent de nombreux points communs dans la création des infractions, mais la pénalisation de l'usage est relativisée selon les substances et reste un problème non résolu. Concernant le trafic, les conventions de New YorK (1961) et Vienne (1971,1988) font que les incriminations se recouvrent à peu près. Des causes d'alténuation ou d'aggravation des peines sont instituées dans la plupart des lois. Toutefois, on est loin d'une harmonisation. Les opinions des législateurs s'affrontent particulièrement sur la distinction drogue dure et drogue douce et sur la nature des peines. ENGLISH : Legislation in European countries has much in common regarding the creation of infractions, but the penalization of drug use varies in relation to the substance, and remains a problem to be solved. As for traffic, incriminations are more or less similar as a result of the conventions of New York (1961) and Vienna (1971,1980). The causes for lessening or increasing the punishment are written into most of the laws. However, there is still a long way to go towards harmonization. Legislators' opinions clash especially over the distinction between hard and soft drugs and the nature of the punishment. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Ave Europe, 6700 Strasbourg France. France. |
Numéro Toxibase : | 801216 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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