Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DH n°15 du 7 mars 1994 relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues
Vu le texte :
- Circulaire DH/DGS n°612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH
- Circulaire DGS/2D n°20 du 23 mars 1992 relative aux orientations 1992 de la Direction générale de la santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie
- Circulaire DGS/SP n°72 du 9 novembre 1993 relative aux orientations dans le domaine sanitaire du plan de lutte contre la drogue
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
RESEAU DE SOINS
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
HOSPITALISATION
;
SEVRAGE
;
PRISE EN CHARGE
;
CURE DE DESINTOXICATION
;
FINANCEMENT
Thésaurus géographique
ILE-DE-FRANCE
;
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Fiche technique relative au développement des réseaux toxicomanie/ville/hôpital
Annexe 2 : Fiche budgétaire
Annexe 2 : Fiche budgétaire
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire vise deux objectifs complémentaires :
- l'implication des services hospitaliers dans la prise en charge des toxicomanes : trois à cinq lits au moins devront être réservés aux cures de sevrage.
- le développement des réseaux toxicomanie/ ville/ hôpital constitués du regroupement de médecins généralistes, de centres hospitaliers, de centres de soins spécialisés et le cas échéant, de services sociaux et d'associations.
[...]
La circulaire DGS n°20 du 23 mars 1992 avait déjà insisté sur la nécessité de mobiliser les services hospitaliers sur leur mission de sevrage des toxicomanes. Or mes services continuent à être interpellés sur les délais d'attente importants entre la décision du sevrage et sa réalisation. Afin de mettre un terme à cette situation, il convient de réserver trois à cinq lits de sevrage au moins dans les centres hospitaliers régionaux ainsi que dans les principaux autres centres hospitaliers mentionnés dans l'article L 711-6 du Code de la Santé Publique, implantés dans les villes d'au moins 50.000 habitants. De plus, un effort particulier devra être effectué dans les hôpitaux implantés dans les régions les plus touchées par les problèmes de toxicomanie, notamment en Ile de France et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. [...]
Les réseaux sont destinés à améliorer la prise en charge des toxicomanes, en favorisant l'échange et la communication entre les divers intervenants appelés à accueillir, à soigner ou à orienter ces patients à un moment donné de leur parcours. Ces intervenants tels qu'ils ont été définis dans le plan gouvernemental sont les médecins généralistes, les équipes hospitalières et des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, les personnels des organismes sociaux et les autres professionnels concernés. Le fonctionnement en réseau permet à ces acteurs socio-sanitaires, qui jusque là interviennent de façon parallèle, de devenir partenaires et d'agir de façon concertée pour une prise en charge globale des usagers de drogues. Il répond au souhait de certains toxicomanes de continuer à être pris en charge en ambulatoire par leur médecin de ville, tout en bénéficiant du plateau technique et de l'infrastructure hospitalière. Cette démarche permet de mobiliser l'ensemble des ressources existantes dans la recherche de solutions aux problèmes concrets posés par un usager de drogues. Elle permet également de favoriser la circulation de l'information et des connaissances relatives à la toxicomanie, à l'infection par le VIH, aux hépatites B et C et aux autres troubles liés à la consommation de drogues. Le réseau ne signifie pas la création d'une nouvelle structure. Mais il permet aux acteurs en place d'agir de façon coordonnée au bénéfice d'un même patient. [...]
La présente circulaire vise deux objectifs complémentaires :
- l'implication des services hospitaliers dans la prise en charge des toxicomanes : trois à cinq lits au moins devront être réservés aux cures de sevrage.
- le développement des réseaux toxicomanie/ ville/ hôpital constitués du regroupement de médecins généralistes, de centres hospitaliers, de centres de soins spécialisés et le cas échéant, de services sociaux et d'associations.
[...]
La circulaire DGS n°20 du 23 mars 1992 avait déjà insisté sur la nécessité de mobiliser les services hospitaliers sur leur mission de sevrage des toxicomanes. Or mes services continuent à être interpellés sur les délais d'attente importants entre la décision du sevrage et sa réalisation. Afin de mettre un terme à cette situation, il convient de réserver trois à cinq lits de sevrage au moins dans les centres hospitaliers régionaux ainsi que dans les principaux autres centres hospitaliers mentionnés dans l'article L 711-6 du Code de la Santé Publique, implantés dans les villes d'au moins 50.000 habitants. De plus, un effort particulier devra être effectué dans les hôpitaux implantés dans les régions les plus touchées par les problèmes de toxicomanie, notamment en Ile de France et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. [...]
Les réseaux sont destinés à améliorer la prise en charge des toxicomanes, en favorisant l'échange et la communication entre les divers intervenants appelés à accueillir, à soigner ou à orienter ces patients à un moment donné de leur parcours. Ces intervenants tels qu'ils ont été définis dans le plan gouvernemental sont les médecins généralistes, les équipes hospitalières et des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, les personnels des organismes sociaux et les autres professionnels concernés. Le fonctionnement en réseau permet à ces acteurs socio-sanitaires, qui jusque là interviennent de façon parallèle, de devenir partenaires et d'agir de façon concertée pour une prise en charge globale des usagers de drogues. Il répond au souhait de certains toxicomanes de continuer à être pris en charge en ambulatoire par leur médecin de ville, tout en bénéficiant du plateau technique et de l'infrastructure hospitalière. Cette démarche permet de mobiliser l'ensemble des ressources existantes dans la recherche de solutions aux problèmes concrets posés par un usager de drogues. Elle permet également de favoriser la circulation de l'information et des connaissances relatives à la toxicomanie, à l'infection par le VIH, aux hépatites B et C et aux autres troubles liés à la consommation de drogues. Le réseau ne signifie pas la création d'une nouvelle structure. Mais il permet aux acteurs en place d'agir de façon coordonnée au bénéfice d'un même patient. [...]
Est référencé par :
- Circulaire DGS/SP3 n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995 / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1995)
- Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996 / DGS (1996)
- Circulaire DH/EO n°97-277 du 9 avril 1997 relative aux réseaux de soins et communautés d'établissements / Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Circulaire DGS/SP3 n°97-366 du 23 mai 1997 relative aux mesures nouvelles pour 1997 dans le domaine du soin aux toxicomanes / DGS ; Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n°99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS (1999)
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; DGS (2000)
- Traitements de substitution et psychiatrie / Y. EDEL (1994)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |