Historique
Texte legislatif
Circulaire n°75-360 du 16 juillet 1975 relative à la lutte contre les vols de produits stupéfiants ou psychotropes
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Ministère de la Santé ;
M. PONIATOWSKI ;
S. VEIL
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Résumé :
EXTRAIT
La circulaire ministérielle visée en objet a appelé votre attention sur différentes dispositions destinées à lutter contre l'accroissement du nombre des vols de produits stupéfiants ou psychotropes. Il s'agissait d'une part de limiter au strict minimum (besoins de deux ou trois jours) les quantités de ces produits détenues dans les officines et, d'autre part, d'envisager les mesures de sécurité propres à réduire les risques de vols chez les grossistes ou dans les hôpitaux et cliniques. Il n'apparaît cependant pas que les dispositions prises aient permis de remédier à la situation, puisque le nombre des vols recensés au titre de 1974 a été très supérieur à celui enregistré l'année précédente. Il s'est, en effet, élevé à 739 (710 vols dans des officines, 3 chez des grossistes-répartiteurs et 26 dans des hôpitaux ou cliniques). Il importe, de ce fait, qu'en liaison avec les pharmaciens inspecteurs de la santé et les professionnels intéressés, soient mises en oeuvre, dans le plus bref délai, en les adaptant aux conditions locales, de nouvelles mesures de sécurité. [...]
La circulaire ministérielle visée en objet a appelé votre attention sur différentes dispositions destinées à lutter contre l'accroissement du nombre des vols de produits stupéfiants ou psychotropes. Il s'agissait d'une part de limiter au strict minimum (besoins de deux ou trois jours) les quantités de ces produits détenues dans les officines et, d'autre part, d'envisager les mesures de sécurité propres à réduire les risques de vols chez les grossistes ou dans les hôpitaux et cliniques. Il n'apparaît cependant pas que les dispositions prises aient permis de remédier à la situation, puisque le nombre des vols recensés au titre de 1974 a été très supérieur à celui enregistré l'année précédente. Il s'est, en effet, élevé à 739 (710 vols dans des officines, 3 chez des grossistes-répartiteurs et 26 dans des hôpitaux ou cliniques). Il importe, de ce fait, qu'en liaison avec les pharmaciens inspecteurs de la santé et les professionnels intéressés, soient mises en oeuvre, dans le plus bref délai, en les adaptant aux conditions locales, de nouvelles mesures de sécurité. [...]
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