Titre : | Het recht op roes, ontwikkelingen op druggebied in Duitsland |
Titre traduit : | (Le droit à l'ivresse, évolutions en matière de toxicomanie en Allemagne) ; (The right to drunkenness, evolutions in the drug addiction field in Germany) |
Auteurs : | M. LAP |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1992 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0378-2778 |
Note générale : |
Tijdschrift voor Alcohol Drugs en Andere Psychotrope Stoffen, 1992, 18, 31-33 |
Langues: | Néerlandais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique ALLEMAGNEThésaurus mots-clés LEGISLATION ; EVOLUTION ; JURISPRUDENCE ; DEPENALISATION ; DROIT |
Résumé : |
FRANÇAIS : Depuis 1990, différentes régions et partis politiques d'Allemagne manifestent une opinion favorable par rapport à la dépénalisation de drogues douces. Dans ce contexte, le jugement prononcé récemment dans la région de Lubeck à l'encontre d'une femme pour avoir remis à son mari emprisonné un morceau de haschich de 1,5 g., prend peut-être une valeur historique. Au lieu d'ordonner une peine conditionnelle ou effective, le juge renvoit l'affaire devant le "Bundesverfassungsbericht" pour cause de contradiction entre le Betaubungsmittelgesetz (loi allemande en matière de stupéfiants) et la constitution. Le Betaubungsmittelgesetz serait en contradiction avec: 1) le principe de proportionalité: pourquoi pénaliser l'usage et la détention du cannabis, et pas celle d'alcool ou de nicotine, produits considérés par le juge de Lubeck comme plus nocifs? 2) Le droit à l'ivresse est une partie intégrante du droit à l'autodétermination: en interdisant le cannabis, l'état imposerait le choix d'un produit plus nocif (par exemple: l'alcool, ce qui constitue une intrusion abusive de l'état dans la vie privée des citoyens). |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 11 |
Affiliation : | Pays Bas. Netherlands. |
Numéro Toxibase : | 401220 |
Centre Emetteur : | 04 CIRDD-51 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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