Titre : | OCRTIS |
Titre traduit : | (Central office for repression of illicit trafficking of narcotics) |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : |
Paris, Minist. Intérieur, Dir. Gén. Police, 1992, 36 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; LEGISLATION ; DELIT ; CONSOMMATION ; PRODUIT ILLICITE ; TRAFIC ; REPRESSION ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
FRANÇAIS :
A l'intérieur d'un dossier qui présente l'OCRTIS, ses missions, ses moyens, sont classées des fiches à bord de couleurs différentes selon les chapitres : les produits, la législation, les moyens de lutte internationaux. Le chapitre législation présente les infractions, le délit de contrebande, les particularités de la procédure (garde à vue, perquisitions) et reproduit le texte intégral des dispositions du code de la santé publique relatives aux substances vénéneuses : articles L 626, L 627, L 628, L 629, L 630. Le chapitre sur les moyens de lutte nationaux comprend les organigrammes des effectifs de police qui luttent contre la drogue, de la Gendarmerie, des douanes. Le dernier chapitre consacré aux moyens de lutte internationaux expose les conventions internationales, les accords bilatéraux ou multilatéraux entre différents états et les organismes internationaux à vocations mondiale ou régionale. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Paris France. France. |
Numéro Toxibase : | 502509 |
Centre Emetteur : | 05 Marmottan |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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