Titre : | Recht auf Rausch, Recht auf Drogen ? |
Titre traduit : | (Droit à l'ivresse, droit aux drogues ?) ; (Right to rapture, right to drugs ?) |
Auteurs : | PENKERT W. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1993 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0930-8350 |
Note générale : |
Sucht-Report, 1993, 1, 38-45 |
Langues: | Allemand |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CANNABIS ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; JUGEMENT |
Résumé : |
FRANÇAIS : Le tribunal régional de Lübeck, considérant que le droit à l'ivresse est constitutionnellement protégé par l'article 2 de la loi fondamentale garantissant le libre épanouissement de la personne, a reconnu comme non conforme à cette disposition la prohibition du cannabis. Cette position est dissidente par rapport à celle de la cour constitutionnelle fédérale. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Allemagne. Germany. |
Numéro Toxibase : | 801016 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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