Titre : | Les conséquences du nouveau code pénal |
Titre traduit : | (The consequences of the new penal code) |
Auteurs : | *** |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1993 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1157-8475 |
Note générale : |
Nouvelles pharmaceutiques (Les) - Bulletin de l'Ordre des Pharmaciens, 1993, (339), 93-96 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DROIT PENAL ; LEGISLATION ; EVOLUTION |
Résumé : |
FRANÇAIS : La partie législative du Code de la santé publique a subi de sérieux remaniements en conséquence de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (J.O. 23 déc.) relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendues nécessaires par cette entrée en vigueur. (Introduction de l'auteur). Ce document met en parallèle les art. L627 et L630 à la lumière de la lecture de l'ancien et du nouveau Code de la santé publique. Les art. 222-34 à 222-51 du code pénal sur le trafic des stupéfiants sont également présentés. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 302338 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil