Titre : | La lutte française contre le blanchiment de l'argent de la drogue |
Titre traduit : | (French struggle against drug money laundering) |
Auteurs : | N. BERBEYER |
Type de document : | Thèse, mémoire |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : |
Mémoire pour le DESS de lutte contre la délinquance et la déviance, faculté de droit et de sciences politiques d'Aix Marseille, ISPEC, 1994, 180p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BLANCHIMENT ; TRAITE INTERNATIONAL ; TRAFIC ; DROIT ; LEGISLATION ; REPRESSION |
Résumé : |
FRANÇAIS : Après une définition et une description du processus de recyclage de l'argent de la drogue, ce mémoire présente dans une première partie la lutte française sur le plan international contre ce fléau. La participation de la France aux travaux internationaux a conduit à l'élaboration de règles et plans de lutte en association avec les pays européens. Dans la deuxième partie, l'auteur étudie le système français interne de lutte contre le blanchiment de l'argent : les acteurs, les organes de prévention, les vecteurs. Il conclut par une critique du système et une proposition de réformes. En annexes, sont présentées les conventions européennes ainsi que les textes des lois, décrets, articles et circulaires. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 90 |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 900629 |
Centre Emetteur : | 09 AMPT |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil