Titre : | National legislations on drug trafficking, consumption, possession, precursors and money laundering |
Titre traduit : | (Législations nationales sur le trafic, la consommation et la possession de drogue, sur les précurseurs et le blanchiment de l'argent) |
Auteurs : | Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : |
Strasbourg, Cons. Eur., 1994, 106p. |
Langues: | Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONSOMMATION ; TRAFIC ; BLANCHIMENT ; LEGISLATION ; REPRESSION ; SANCTION PENALEThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Ce dossier est une compilation, réalisée par le secrétariat du Groupe Pompidou, des résumés (1 à 3 pages) des principales mesures législatives en matière de trafic et d'abus de drogues, dans 20 pays européens. Il n'y a aucun commentaire, mais ce document constitue un ouvrage de référence pratique, permettant une rapide comparaison des législations. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Ave de l'Europe, 67000 Strasbourg France. France. |
Numéro Toxibase : | 802160 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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