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Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Titre :	Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Abroge :	Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Auteurs :	Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1992
Note générale :	JORF n°219 du 20 septembre 1992, p.13040
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; BARBITURIQUES ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant : Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables. Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants : - Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ; - Mécloqualone ou ses sels (préparations de) ; - Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ; - Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ; - Phendimétrazine (ou ses préparations autres qu'injectables de) ; - Pyrovalérone ou ses sels (préparations de) à l'exception des préparations inscrites en liste I ; - Sécobarbital ou ses sels (préparations de).
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
NOR :	SANH9202363A
Date de Signature :	10/09/1992
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Modifié par :	Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1995) Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique [fentanyl] / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1997) Arrêté du 6 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique / Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
Abrogé par :	Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)