Titre : | Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : | JORF n°219 du 20 septembre 1992, p.13040 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; BARBITURIQUES ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant : Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables. Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants : - Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ; - Mécloqualone ou ses sels (préparations de) ; - Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ; - Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ; - Phendimétrazine (ou ses préparations autres qu'injectables de) ; - Pyrovalérone ou ses sels (préparations de) à l'exception des préparations inscrites en liste I ; - Sécobarbital ou ses sels (préparations de). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANH9202363A |
Date de Signature : | 10/09/1992 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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