Titre : | Rapport sur la Convention d'application de l'accord de Schengen |
Titre traduit : | (Report on the implementation Convention of the Schengen agreement.) |
Auteurs : | P. MASSON |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : |
Rapport au Premier Ministre, 1996, 110 + 185 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; DOUANE ; GENDARMERIE ; POUVOIRS PUBLICS ; POLICE ; REPRESSION ; SAISIE ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; DROIT INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL ; REGLEMENTATIONThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan national et international, rencontrer les parlementaires intéressés dans les états signataires, engager une réflexion prospective générale sur la notion de sécurité en Europe. Des rencontres et des entretiens avec des membres des gouvernements, des parlementaires, des fonctionnaires des services de sécurité, des déplacements sur les frontières, ont permis de faire ressortir les problèmes (relations avec les Pays-Bas), les tensions, et de faire émerger 4 grands types de propositions : nouvelle distribution des rôles politiques au sein du gouvernement français, relecture de la Convention, souhait d'une véritable volonté de lutter contre les trafics de stupéfiants, introduction du dispositif Schengen dans le traité de l'Union Européenne (Maastricht). Ce rapport est complété par un volume de 19 annexes très intéressantes. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Palais du Luxembourg, 75291 Paris cedex 06 France. France. |
Numéro Toxibase : | 1000102 |
Centre Emetteur : | 10 CORIFET - CRDT |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil