Titre : | Trafic des stupéfiants et valeur internationale des jugements répressifs à la lumière de Schengen |
Titre traduit : | (Narcotrafficking and the international value of repressive judgements in the light of Schengen) |
Auteurs : | BRAMMERTZ S. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : |
Revue de Droit Pénal et Criminologie, 1996, (11), 1063-1081 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; JURISPRUDENCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : "La convention d'application de Schengen du 19 juin 1990, qui facilite la coopération policière et l'entraide judiciaire dans les pays Schengen, a également des répercussions importantes sur l"application du principe non bis in idem en droit belge, comme en témoigne un jugement récent du tribunal correctionnel d'Eupen". Préalablement à cette étude l'article passe en revue les règles de droit belge, rappelle brièvement les légisaltions tant nationales qu'internationales et donne aussi un aperçu de jurisprudence |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Belgique. Belgium. |
Numéro Toxibase : | 303196 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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