Titre : | Stupéfiants et psychotropes : nouvelle ordonnance de l'Office fédéral de la santé publique sur les stupéfiants et les substances psychotropes |
Titre traduit : | (Narcotics and psychotropic drugs : new ruling of the OFSP) |
Type de document : | Brochure |
Année de publication : | 1997 |
Note générale : |
Bulletin de l'Office fédéral de Santé Publique, 1997, (n°Supp.), 34 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; CONTROLE DES STUPEFIANTS |
Résumé : |
FRANÇAIS : L'Office fédéral de la santé publique a arrêté une nouvelle ordonnance fixant les substances soumises au contrôle des stupéfiants. Outre une liste générale contenant tous les stupéfiants, d'autres listes regroupent ces produits selon différents critères de contrôle. Cette ordonnance comporte quatre appendices (appendice a = liste de tous les stupéfiants, appendice b = liste des stupéfiants partiellement soumis au contrôle, appendice c = liste des stupéfiants partiellement soumis au contrôle et pouvant être obtenus en petite quantité sans ordonnance médicale, appendice d = liste des stupéfiants prohibés). L'article fournit une information détaillée au sujet de cette nouvelle ordonnance dont l'entrée en vigueur le 01/02/1997 a abrogé simultanément celle du 08/11/1984. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
OFSP, 3003 Berne Suisse. Switzerland. |
Numéro Toxibase : | 1100181 |
Centre Emetteur : | 11 SEDAP |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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