Titre : | Politique de poursuites en matière d'usage et de trafic de stupéfiants |
Titre traduit : | (Political of the drug use and traffic proceedings) |
Auteurs : | VAUBAILLON M. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0035-1628 |
Note générale : |
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1997, (1), 35-43 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONSOMMATION ; TRAFIC ; POLITIQUE ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; DROIT PENAL ; SANCTION PENALE ; REPRESSION ; CRIMINOLOGIE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Après avoir décrit la pratique des poursuites du parquet de Paris en matière d'usage et de trafic de stupéfiants, cet article fait état de la réponse judiciaire à l'usage des stupéfiants : modalités de la prise de décision d'injonction thérapeutique, déroulement concret de l'injonction thérapeutique et bilan du suivi. Dans cette partie, nous trouvons également les poursuites pénales alors encourues. La deuxième partie fait état de la moyenne délinquance (l'usage revente, le trafic local). L'auteur y décrit les modalités de la poursuite ainsi que les sanctions requises. Quant à la troisième elle s'intéresse à la réponse judiciaire au grand trafic de stupéfiants : des indications sur le caractère systématique de l'ouverture d'information et sur l'affaiblissement de la sanction de l' importation de stupéfiants lié à l'abaissement de la peine prévue par le nouveau code pénal, de vingt ans à dix ans d'emprisonnement, en l'absence de toute cause d'aggravation sont données. Enfin, l'auteur souligne le carcatère exceptionnel de la criminalisation du trafic de stupéfiants et en explique les causes. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 1100278 |
Centre Emetteur : | 11 SEDAP |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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