Historique
Texte legislatif
Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Vu le texte :
Modifié par :
- Décret n°98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 / Ministère des affaires étrangères (1998)
- Décret n°98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 / Ministère des affaires étrangères (1998)
- Décret n°99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999 / Ministère des affaires étrangères (1999)
- Décret n°2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000 / Ministère des affaires étrangères (2001)
- Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001 / Ministère des affaires étrangères (2002)
- Décret n°2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002 / Ministère des affaires étrangères (2003)
- Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003 / Ministère des affaires étrangères (2004)
- Décret n°2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 adopté à Strasbourg le 19 avril 2004 / Ministère des affaires étrangères (2004)
- Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004 / Ministère des affaires étrangères (2005)
- Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg / Ministère des affaires étrangères (2006)
- Décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg / Ministère des affaires étrangères (2007)
- Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid / Ministère des affaires étrangères et européennes (2008)
- Décret n°2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris. / Ministère des affaires étrangères (2009)
- Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2010)
- Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2010)
- Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris / Ministère des affaires étrangères et européennes (2011)
- Décret n°2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 / Ministère des affaires étrangères (2012)
- Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 / Ministère des affaires étrangères (2013)
- Décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014 / Ministère des affaires étrangères et du développement international (2014)
- Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015 / Ministère des affaires étrangères et du développement international (2015)
- Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016 / Ministère des affaires étrangères et du développement international (2016)
- Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2018)
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
MITTERRAND, F. ;
ROCARD, M. ;
DUMAS, R.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
91-274
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MAEJ9130006D
Date de Signature :
13/03/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°65 du 16 mars 1991, pp. 3728-3732
Note de contenu :
Annexe : Convention contre le dopage (ensemble une annexe)
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |