Historique
Texte legislatif
Circulaire n°3646/SG du 17 janvier 1991 relative à l'adaptation des méthodes de direction et d'animation des services territoriaux de l'Etat aux exigences de l'interministérialité : les chefs de projet
Auteur(s) :
Premier ministre ;
M. ROCARD
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Bulletin officiel des services du Premier ministre n°91-1 du 22 mai 1991, p.5-6
Résumé :
Lors du séminaire gouvernemental du 11 juin dernier, il a été décidé, sur la base des propositions contenues dans les projets d'administration déconcentrée, que, pour la mise en oeuvre des politiques interministérielles qui requièrent un suivi permanent, les représentants de l'Etat, dans la région ou le département, peuvent confier une responsabilité d'organisation, d'animation et de coordination du travail collectif à des chefs de projet. [...] La présente circulaire précise les principes généraux dont vous tiendrez compte pour la mise en oeuvre de cette mesure. [...] La désignation du chef de projet interviendra sur la base d'un mandat que vous formaliserez par une lettre de mission. Même s'il vous appartient d'en adapter le contenu aux contingences locales, la lettre de mission devra préciser la nature de l'action interministérielle justifiant la désignation d'un chef de projet, la durée de cette mission, les objectifs à atteindre, enfin le rôle et les modalités d'action du chef de projet. [...] Le chef de projet assure un travail de coordination et de réflexion portant sur la préparation ou le suivi d'une action ponctuelle ou d'une politique nationale dont le traitement nécessite de surmonter les cloisonnements administratifs. [...]
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