Titre : | Note du 30 octobre 1990 relative à la mise en place des comités d'environnement social |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | BOEN n°42 du 15 novembre 1990, p. 28-30 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ENVIRONNEMENT ; ACTEUR DE TERRAIN ; COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE ; MILIEU SCOLAIRE ; INFORMATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PREVENTION ; PARTENARIAT ; SECTEUR ASSOCIATIF ; ADULTE RELAIS ; CCPD ; COLLECTIVITE LOCALE |
Mots-clés: | CPD |
Résumé : |
EXTRAIT :
La création de comités d'environnement social figure parmi les mesures annoncées récemment par le ministre d'Etat. La mise en place de ces comités, qui doit être prévue selon les orientations de la lettre ci-jointe, doit faire l'objet d'une attention particulière de votre part, notamment quant au choix des établissements, dont la situation le justifie, situés dans des zones sensibles. A cet effet, il convient d'informer dans les plus brefs délais les chefs d'établissement concernés du contenu de cette mesure et de susciter sa mise en oeuvre en prenant l'attache des autres services de l'Etat, collectivités locales, organismes et associations susceptibles de participer au dispositif prévu. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Circulaire du 22 octobre 1990 relative à la prévention des toxicomanies et des conduites à risque sur la mise en place des comités d'environnement social |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MENB9050435N |
Date de Signature : | 30/10/1990 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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