Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/591/MS1 du 29 mars 1972 relative à l'organisation sanitaire dans le domaine de la toxicomanie
Vu le texte :
Abrogé par :
Est référencé par :
- Circulaire DGS/1200/MS1 du 25 juillet 1972 relative à l'organisation sanitaire de la lutte contre les toxicomanies / Ministère de la santé publique (1972)
- Circulaire DGS n°2626/MS1 du 10 septembre 1974 relative aux statistiques en matière de toxicomanie et d'usage de drogues illicites / Ministère de la Santé (1974)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
DGS/591/MS1
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
29/03/1972
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO santé n°88-23 bis, p.47-51 ; Circulaire non parue au Journal officiel
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour but de compléter les textes précédents et de déterminer l'organisation sanitaire pour lutter contre la toxicomanie. Ainsi seront successivement abordées : la connaissance de l'importance de la toxicomanie (par l'application de la loi du 31 décembre 1970), la description de l'organisation des soins, les mesures à prendre.
La présente circulaire a pour but de compléter les textes précédents et de déterminer l'organisation sanitaire pour lutter contre la toxicomanie. Ainsi seront successivement abordées : la connaissance de l'importance de la toxicomanie (par l'application de la loi du 31 décembre 1970), la description de l'organisation des soins, les mesures à prendre.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |