Titre : | Les quarante recommandations |
Titre traduit : | The 40 Recommendations |
Auteurs : | GAFI (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | GAFI, OCDE, 2003 |
Format : | 27 p. / tabl. |
Note générale : |
GAFI, OCDE, 2000, 22 p., tabl.
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Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BLANCHIMENT ; ARGENT ; LUTTE ; PRODUIT ILLICITE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTSThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : |
FRANÇAIS :
Le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux, processus consistant à dissimuler l'origine illégale des produits de nature criminelle. Le GAFI regroupe actuellement 26 pays et deux organisations internationales. Ces quarante recommandations portent sur le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation, ainsi que sur la coopération internationale. Pour tous les pays du GAFI, la mise en oeuvre des recommandations est contrôlée. Dans le cadre général des recommandations, la première stipule que "chaque pays devrait prendre les mesures immédiates pour ratifier et pour mettre en oeuvre sans restrictions la convention des Nations-Unies sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes". En annexe, des notes interprétatives clarifient l'application de certaines recommandations. |
Note de contenu : | tabl. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris cedex 16 France. France. |
Numéro Toxibase : | 102241 |
Centre Emetteur : | 01 Pey Berland |
Lien : | http://www.fatf-gafi.org/document/34/0,3746,fr_32250379_32236920_44493090_1_1_1_1,00.html |
- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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