Titre : | La répression du dopage par les fédérations |
Titre traduit : | (Doping law enforcement by federations.) |
Auteurs : | *** |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1275-8973 |
Format : | 2-5 |
Note générale : |
LEGISPORT - Bulletin d'informations juridiques sportives, 2002, 33, 2-5 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; REPRESSION ; LEGISLATION ; POUVOIRS PUBLICSThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Cette synthèse sur la répression du dopage récapitule le pouvoir des diverses instances. Il rappelle en premier lieu le cadre législatif : la loi du 23 mars 1999, qui distingue les simples usagers des trafiquants, et qui fait obligation aux fédérations d'instituer un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d'appel. Cette loi a également créé une "autorité administrative indépendante", le CPLD, Comité de Prévention et de Lutte contre le Dopage, qui dispose de prérogatives disciplinaires. Le Tribunal correctionnel est aussi compétent : il prononce des sanctions (emprisonnement ou amende) contre les faits de prescrire, céder, offrir, administrer ou appliquer à un sportif une substance ou un procédé interdit. D'autre part, l'employeur, en droit du travail, peut sanctionner ou résilier le contrat de travail pour faute grave, et le sponsor, peut mettre fin au contrat de parrainage signé avec le sportif en cas de dopage. Au niveau mondial, l'article développele rôle de la coopération des Etats, du CIO et de l'AMA (Agence Mondiale Anti-dopage). |
Domaine : | Dopage / Doping |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 206667 |
Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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