Titre : | Circulaire n°71-384 du 5 août 1971 relative à la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants. |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; R. MARCELLIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1971 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; POUVOIRS PUBLICS ; PREFECTURE ; PRISE EN CHARGE ; REPRESSION ; PARTENARIATThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
A l'avenir, vous [les préfets de région et de département] serez chargé de tout ce qui concerne la prévision, la conception et la direction des opérations de lutte contre la toxicomanie dans votre circonscription. Votre responsabilité sera totale et permanente et vous devrez l'exercer vous-même sans personne interposée. [...] A l'expérience, il est capital d'organiser une concertation de tous les services qui sont concernés par ce problème. [...] |
Texte n° : | 71-384 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 05/08/1971 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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