Titre : | Note du 3 juin 1988 relative au rôle et à l'organisation de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1988 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus mots-clés LUTTE ; POLITIQUE ; FORMATION ; PREVENTION ; RECHERCHE |
Résumé : |
Placée en février 1985 sous l'autorité du Premier Ministre, elle a succédé à la mission permanente créée en janvier 1982 sous l'autorité du Ministre de la Solidarité Nationale [...] Par décret du 18 juillet 1986, la MILT a été placée sous l'autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Par décret du 27 mai 1988, la MILT a été placée sous l'autorité du Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, qui préside par délégation du Premier Ministre le Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie. La MILT prépare les délibérations du Comité interministériel et veille à l'exécution de ses décisions. Elle anime et coordonne les actions des ministères compétents dans les domaines : de la prévention de la toxicomanie [...] ; de la lutte contre la toxicomanie ; de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes ; de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la toxicomanie ; de la recherche en toxicomanie. [...]
Elle est composé de : M. Claudius Brosse, président ; M. Patrick Ouart, secrétaire général ; M. Philippe Bardiaux, chargé de mission ; Mme le Dr Delavalle, chargé de mission ; Lieutenant Colonel François Lafforgue, chargé de mission ; M. Louis Ropars, chargé de mission. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 03/06/1988 |
Sous-type de document : | Note |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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