Historique
Texte legislatif
Décret n°88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
F. MITTERRAND ;
M. ROCARD ;
M. DELEBARRE ;
P. BEREGOVOY
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF du 28 mai 1988, p.7417
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2.- Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorité sur les services et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attribution.
Sont également placés sous son autorité [...] la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [...]. Il préside par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie [...].
Art. 2.- Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorité sur les services et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attribution.
Sont également placés sous son autorité [...] la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [...]. Il préside par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie [...].
Est référencé par :
- Note du 3 juin 1988 relative au rôle et à l'organisation de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie / Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT (1988)
- Note du 31 mai 1988 à l'attention de Mme Tome, chef de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, relative aux conséquences budgétaires du passage de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie sous la tutelle du ministère des affaires sociales et de l'emploi / Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT (1988)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |