Titre : | L'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique (2004) |
Titre traduit : | (Banning of tobacco advertising and promotion: toward an improvement of the legal reply) |
Auteurs : | S. RATTE ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; E. BEGUINOT ; H. DUFOUR ; OSMANI R. |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (n°22-23, 1er juin 2004) |
Article en page(s) : | 97-98 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; PUBLICITE ; INTERDIT ; LOI EVIN ; LEGISLATION ; DELIT ; SANCTION PENALE ; EVOLUTIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac prévue par la loi Evin. Le résultat de cette analyse a donné lieu au rapport « la publicité et la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique face à l'ampleur du phénomène ». Ses principaux résultats et recommandations sont présentés ici. (Extrait du document) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Refs biblio. : | 1 |
Affiliation : | Ligue Nationale Contre le Cancer, Paris, France |
Numéro Toxibase : | 102519 |
Centre Emetteur : | 01 Pey Berland |
Lien : | http://www.invs.sante.fr/beh/2004/22-23/index.htm |
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